« Je suis bien content de pouvoir maintenant exercer normalement mon mandat de délégué syndical. »

En treize pages et deux jugements successifs, rendus les mardis 23 et 30 juin, le tribunal administratif de Dijon (Côte-d’Or) donne à la communauté de communes du Sud-Nivernais – ex-Fil de Loire – un cours sur l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle annule dix décisions prises en 2019, en plein cœur d’un conflit social avec le service de collecte des ordures ménagères, contestées par le ripper Frédéric Rigat, délégué Force ouvrière. Et unique représentant syndical au sein de la communauté de communes.

Des restrictions injustifiées :
L’employeur, condamné à verser 2.000 € à Frédéric Rigat, avait décrété l’instauration d’un délai de prévenance dérogatoire de quinze jours pour les décharges d’activité de service des seuls agents de la collecte des déchets et fixé une durée minimum de 3h30 ou 7h sans report possible des heures non utilisées d’un mois sur l’autre. Ce à quoi le tribunal rétorque que la communauté de communes « n’apporte aucun élément pertinent et concret de nature à justifier les restrictions ainsi apportées à la liberté syndicale au regard de la réalité des nécessités du service ».

Elle avait aussi refusé d’accorder à son employé six décharges d’activité entre avril et juillet. Et également affiché une sanction disciplinaire infligée au plaignant.

« Affiché comme un tableau de chasse » ,
dénonce Olivier Vavon, le secrétaire départemental de Force Ouvrière.
Elle « n’est pas au nombre des sanctions pouvant être rendues publiques » ,
tranche la justice administrative.

« Je ne pense pas que les habitants aient élu des gens pour faire la chasse aux syndicalistes. Je ne pense pas qu’ils soient d’accord pour payer 2.000 € pour faire cette chasse. »
OLIVIER VAVON (secrétaire départemental FO)

Cette mise à pied d’une journée, contestée par le fonctionnaire, est toutefois confirmée par la juridiction administrative. Le délégué accompagnait un salarié devant le directeur des affaires générales pour la signature d’une mise en disponibilité. Il était resté dans le bureau alors que le cadre le lui avait interdit et lui avait intimé à plusieurs reprises l’ordre de sortir. Les gendarmes avaient été appelés. « Je ne pense pas que les habitants aient élu des gens pour faire la chasse aux syndicalistes. Je ne pense pas qu’ils soient d’accord pour payer 2.000 € pour faire cette chasse », conclut le secrétaire départemental de FO.

Contactée, la communauté de communes n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire.

Ludovic Pillevesse
(Article issue du Journal du Centre du 18/07/2020)